Mentions légales

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Raison sociale et Immatriculation

Stellium Courtage SAS – Société au capital social de 350 000 euros – RCS Toulouse 421 956 509 – FR37384850095

N°ORIAS : 07 008 919 – Catégorie Courtier d’assurance – N°ORIAS : 07 008 919 – Catégorie Courtier d’assurance – www.orias.fr
Sous le contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9)

Stellium Invest SAS – Société par actions simplifiée au capital de 950 000 euros – RCS de Toulouse 538 449 612 – FR88538449612

Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris) sous le numéro d’agrément 10983 N

Stellium Immobilier SAS – Société au capital social de 150 000 euros – RCS Toulouse 384 850 095 – FR37384850095

Carte professionnelle N°CPI 3101 2015 000 001 813 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fond

Stellium Financement SAS – – Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros – RCS de Toulouse 842 612 707 – FR91842612707

N°ORIAS 18 006 415 – Catégorie Courtier en opérations de banque et services de paiement et Courtier d’assurance – www.orias.fr
Sous le contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9)

Siège social : 11 avenue Parmentier, 31 200 Toulouse. Tel : 05.67.73.35.33 – Adresse mail : contact@stellium.fr

Directeur de la publication

Philippe Lauzeral, en sa qualité de responsable de Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Immobilier et Stellium Financement

Hébergement

ALWAYSDATA
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Politique de traitement des réclamations

Pour Stellium Courtage :

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction générale de Stellium Courtage, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.
Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Courtage ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur LMA (La Médiation de l’Assurance), via son site internet :
http://www.mediation-assurance.org ou par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

Pour Stellium Invest :

Les modalités à suivre sont les suivantes :
La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction générale de Stellium Invest, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Invest ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par courrier, en lui
écrivant au 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02 ou via une rubrique et un formulaire dédiés publiés sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/lemediateur . Cette médiation s’exercera
en respect de la Charte de la Médiation également disponible sur le site de l’AMF.

Pour Stellium Financement :

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction Générale de Stellium Financement, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Financement ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur ANM CONSO (Association Nationale des médiateurs), via son site internet : http://www.anm-conso.com ou par courrier : Médiation de la Consommation ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

Pour Stellium Immobilier :

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de Direction Générale de Stellium Immobilier, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Immobilier ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur ANM CONSO (Association Nationale des médiateurs), via son site internet : http://www.anm-conso.com ou par courrier : Médiation de la consommation ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

Informations

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